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Des amendements à une loi suisse sur les manifestations portent atteinte aux libertés d'expression et de rassemblement

Lors d'un référendum à Genève le 11 mars dernier, les citoyens ont approuvé par vote que les autorités puissent imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 100.000 francs suisses (83.000€) à toute personne participant à une manifestation sans autorisation préalable ou qui n'obéit pas aux conditions convenues. Les amendements qui durcissent la loi existante sur les manifestations publiques permettraient également aux autorités d'exiger des modifications dans l'itinéraire des manifestations si celles-ci impliquent des “risques disproportionnés pour les personnes” et leurs biens. Cette démarche autoriserait donc les fonctionnaires à limiter voire à interdire tout rassemblement dans le canton de Genève. Les changements imposent également des obligations aux organisateurs de manifestations qui devront fournir leur propre personnel de sécurité sans quoi l'autorisation de manifester ne sera pas accordée. En outre, si une manifestation engendre des blessés ou des dégâts matériels, l'organisateur pourra se voir interdire le droit de manifester pour une période pouvant aller de un à cinq ans.

Le loi proposée a suscité la critique de la part du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits à la liberté de rassemblement pacifique et d'association, Maina Kiai. Il a déclaré que cette démarche n'est pas en accord avec l'exercice actuel des libertés fondamentales et que le droit au rassemblement pacifique ne doit pas faire l'objet d'une autorisation préalable des pouvoirs en place. Mr Kiai a également souligné qu'il incombe à l'Etat de protéger le droit au rassemblement pacifique et il a indiqué que des changements décourageraient de nombreux organisateurs potentiels d'exercer leur droit.

Le Forum européen de la Jeunesse estime que les droits à la liberté d'expression et de rassemblement sont essentiels pour toute société démocratique. Le droit à la liberté d'expression est une pierre angulaire sur laquelle l'existence même d'une société démocratique repose et il est indispensable pour la formation de l'opinion publique. Le Forum souligne la nécessité que les gouvernements respectent leurs obligations quant aux libertés d'expression et de rassemblement, tels que consacrés dans les traités internationaux et régionaux sur les droits de l'homme.

Liens utiles :

“Un expert de l'ONU critique la loi genevoise sur les manifestations”

“Convention européenne sur les Droits de l'Homme”, Cour européenne des Droits de l'Homme, 01/06/2010

“Convention sur les Droits de l'Enfant”, Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, 02/09/1990

“Pacte international relatif aux Droits civils et politiques”, Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, 23/03/1976